TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES
​Maîtrise Nautique
Version : 2026.3
​INTRODUCTION
​Le présent document régit l’ensemble des prestations de coaching pratique, de perfectionnement au pilotage de bateau à moteur et d’accompagnement nautique fournies par Maîtrise Nautique. En réservant ou en participant à une séance de coaching, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.
​ARTICLE 1 — OBJET DES SERVICES ET NATURE DE LA PRESTATION
​1.1. Service offert : Maîtrise Nautique fournit un service d’accompagnement et de coaching pratique individuel visant le perfectionnement des manœuvres de pilotage d’embarcations de plaisance à moteur (accostage à basse et haute vitesse, ancrage, navigation courante et principes de sécurité sur l’eau).
​1.2. Nature du coaching : Il s’agit d’un service de coaching pratique et personnalisé d’aide au pilotage. Ce service ne constitue pas une école de navigation théorique ou officielle et ne remplace pas l’obligation légale d’obtenir la Carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) émise sous l’autorité de Transport Canada.
​ARTICLE 2 — NON-DÉLIVRANCE DE DIPLÔME OU DE CERTIFICATION
​2.1. Absence de certification : Maîtrise Nautique propose un service exclusif de coaching pratique et de conseils sur l’eau. Maîtrise Nautique n’est pas un établissement d’enseignement accrédité ni un organisme d’examen et ne délivre aucun diplôme, brevet, permis, attestation officielle ou certification nautique à l’issue de la séance.
​2.2. Autonomie et responsabilité du conducteur : La participation au coaching vise uniquement le perfectionnement des compétences pratiques du Client. L’évaluation de son propre niveau d’autonomie et de sécurité sur l’eau demeure sous sa seule responsabilité.
​ARTICLE 3 — PRÉREQUIS ET ADMISSIBILITÉ DU CLIENT
​3.1. Âge légal : Le Client doit être âgé de 16 ans ou plus au moment de la séance. Aucune personne âgée de moins de 16 ans n’est admise pour les séances de coaching.
​3.2. Preuve de compétence : Le Client aux commandes de l’embarcation doit obligatoirement détenir et présenter une Carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) valide ou toute autre preuve de compétence reconnue par Transport Canada.
​3.3. Aptitude physique et santé : Le Client atteste être en condition physique et mentale adéquate pour pratiquer des activités nautiques. Tout problème de santé majeur, handicap ou condition médicale pouvant affecter la sécurité doit être signalé avant le début de la séance.
​3.4. Politiques strictes — Alcool et Drogues : Conformément au Code criminel du Canada et aux lois québécoises, la tolérance est stricte et absolue (ZÉRO TOLÉRANCE) concernant la consommation d’alcool, de cannabis ou de tout type de substance altérant les facultés. Le coach se réserve le droit de refuser l’accès ou d’interrompre immédiatement la séance sans remboursement si le Client présente des signes de facultés affaiblies.
​ARTICLE 4 — ÉQUIPEMENT PERSONNEL ET PRÉPARATION DU CLIENT
​4.1. Vêtements appropriés : Le Client doit prévoir des vêtements adéquats adaptés aux conditions météorologiques du jour. Il incombe au Client d’être préparé autant pour la chaleur et le soleil (chapeau, crème solaire, lunettes de soleil) que pour le froid ou le vent (coupe-vent, pelures d’oignon/multiples couches), les conditions sur l’eau étant souvent plus fraîches et exposées que sur terre.
​4.2. Hydratation : Le Client doit obligatoirement apporter sa propre bouteille d’eau pour la durée de la séance.
​ARTICLE 5 — RÉSERVATION, DÉPÔT ET MODALITÉS DE PAIEMENT
​5.1. Tarifs : Les tarifs des séances de coaching sont indiqués en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables (TPS et TVQ) sont en sus, sauf mention contraire.
​5.2. Dépôt de réservation : Un dépôt préalable de 150 $ est exigé lors de la réservation pour confirmer le créneau horaire.
​5.3. Solde : Le solde restant du paiement doit être réglé au plus tard avant le début de la séance pratique.
​ARTICLE 6 — POLITIQUES D’ANNULATION, REPORT ET MÉTÉO
​6.1. Annulation par le Client :
​Annulation préalable (plus de 48 heures) : Possibilité de reporter la séance selon la disponibilité de Maîtrise Nautique.
​Absence le jour même (No-Show) : Le dépôt de 150 $ versé lors de la réservation est non remboursable.
​6.2. Annulation ou report par Maîtrise Nautique (Météo et Sécurité) : La sécurité est la priorité absolue. Le coach de Maîtrise Nautique est le seul habilité à évaluer si les conditions météorologiques (orage, vents violents, visibilité réduite) permettent le bon déroulement de la séance sur la Rivière des Outaouais. En cas d’annulation par le coach :
​La séance sera reportée à une date ultérieure d’un commun accord, sans aucun frais.
​Si aucun report n’est possible, le dépôt de 150 $ sera intégralement remboursé.
​ARTICLE 7 — SÉCURITÉ, EMBARCATION ET AUTORITÉ À BORD
​7.1. Embarcation : La séance de coaching est dispensée exclusivement sur l’embarcation mise à disposition par Maîtrise Nautique. Le Client s’engage à manipuler les équipements avec soin et conformément aux consignes.
​7.2. Autorité à bord : Le coach agit en tant que responsable de la sécurité sur le plan d’eau. Ses consignes concernant la sécurité, le déroulement des exercices, le port des équipements et le comportement à bord doivent être respectées immédiatement et sans réserve par tous les participants.
​7.3. Port du VFI (Gilet de sauvetage) : Le port d’un Vêtement de Flottabilité Individuelle (VFI) approuvé par Transport Canada est obligatoire pendant toute la durée des manœuvres et exercices pratiques.
​ARTICLE 8 — EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
​8.1. Acceptation des risques : Le Client reconnaît que la navigation de plaisance comporte des risques inhérents (mouvements d’eau, conditions météo, trafic nautique). En participant aux séances, le Client accepte ces risques de manière éclairée.
​8.2. Limitation : Maîtrise Nautique ne peut être tenue responsable des dommages matériels ou corporels survenant pendant la prestation, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle avérée de la part du coach.
​ARTICLE 9 — PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (LOI 25 – QUÉBEC)
​Maîtrise Nautique s’engage à protéger les renseignements personnels collectés (nom, courriel, téléphone, coordonnées d’urgence). Ces données ne sont utilisées que pour la gestion des réservations et la sécurité de la séance, conformément aux exigences de la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels.
​ARTICLE 10 — DROIT D’IMAGE
​Des photographies ou courtes vidéos peuvent être prises durant le coaching à des fins pédagogiques ou de promotion de Maîtrise Nautique. Le Client peut refuser toute utilisation de son image en le mentionnant par écrit avant le début de la séance.
​ARTICLE 11 — LOI APPLICABLE ET DROIT RÉGISSANT
​Les présentes Termes et Conditions sont régis et interprétés selon les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Gatineau (Québec).

Certifications Professionelles :
Enregistrement commercial TC C38836QC
Certificat d’autocollant bleu de TC 3000838
Permis de transport du Québec 2C700110001A
Assurance commerciale CBC8180493